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Article 1 – Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de vente des produits proposés par :

La société URBAN STREET,
Société à responsabilité limitée (SARL),
Immatriculée au RCS sous le n°512 291 295

Au capital de 8000 euros,
dont le siège social est établi 13 rue de La Poste 38000 Grenoble

dont l'adresse électronique est info@urban-street.fr
dont le numéro de téléphone est 04.76.272.382

ci-après désignée « INSTINCT PREMIUM»,

via son site de commerce électronique accessible à l'adresse Internet http://www.instinct-premium.com

 

Article 2 – Applicabilité, opposabilité

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via la Boutique en ligne.

Elles sont opposables, à l'exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée « le Client », achetant via la Boutique en ligne.

INSTINCT PREMIUM est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Article 3 – Produits

Présentation

Chaque référence produit proposée via la Boutique fait l’objet d’une description en ligne de ses caractéristiques essentielles.

INSTINCT PREMIUM est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produits proposées via la Boutique.

INSTINCT PREMIUM reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via la Boutique en ligne:

- au numéro de téléphone suivant : 04.76.01.06.92 (accessible du lundi au samedi de 10H00 à 13h00 et 14h à 19h00 heure)

- et/ou à l’adresse électronique suivante Instinct.grenoble@gmail.com

 

Durée de l’offre

Les dits produits sont offerts à la vente tant qu’ils restent, du fait de INSTINCT PREMIUM, accessibles via la Boutique en ligne, dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Prix

Les prix des produits proposés via la Boutique en ligne sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu’ils restent, du fait de INSTINCT PREMIUM, accessibles via la Boutique en ligne.

Toutefois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d’exécution.

INSTINCT PREMIUM est libre de modifier les prix à tout moment en l’absence de commande définitive.

Le Client sera informé des frais de livraison avant sa confirmation définitive de la commande.

Garantie produit

Les produits offerts à la vente via la Boutique sont conformes à la législation française et bénéficient de l’ensemble des garanties légales.

Les produits proposés via la Boutique bénéficient également d’une garantie commerciale.

INSTINCT PREMIUM ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés via la Boutique en ligne, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

 

Article 4 – Commande

Processus

La commande de produits offerts à la vente via la Boutique s'effectue en ligne selon le processus suivant :

■ Sélection du ou des produits ;

■ Vérification du ou des produits sélectionnés ;

■ Le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;

■ Consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d'impression et/ou de téléchargement ;

■ Acceptation sans réserves des conditions générales de vente ;

■ Saisie par le Client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique …) ;

■ Choix du mode de paiement (carte bancaire ou chèque, virement, Paypal) ;

■ Vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraison, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;

■ Le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;

■ Confirmation définitive de la commande ;

■ Le cas échéant, paiement par carte bancaireou Paypal.

 

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.

Le Client ne peut accéder à l'un ou l'autre de ces paliers qu'après avoir validé le palier précédent.

Il peut jusqu'à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment afin de modification.

Formation de la vente

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre INSTINCT PREMIUM et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).

Accusé réception de la commande

INSTINCT PREMIUM une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception : immédiatement à l'écran, avec possibilité pour le Client d'imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l'adresse électronique fournie par le Client.

INSTINCT PREMIUM ne saurait engager sa responsabilité en cas d'impossibilité d'accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l'adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Article 5 – Paiement

Le Client dispose à son choix des moyens de paiement suivants :

■ Paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité du CIC Grenoble 38000.

■ Paiement par chèque bancaire établi à l'ordre de INSTINCT PREMIUM, adressé à INSTINCT PREMIUM 3 Bis Rue Lafayette 38000 GRENOBLE compensable auprès d'une institution bancaire française hors frais de change ou commission.

Dans le cadre d'une politique de protection de nos clients,pour toute commande il peut vous être demandé, de nous faire parvenir par mail ou par courrier la photocopie de votre carte bancaire (en ne laissant apparaitre que vos 4 derniers chiffres ainsi que votre nom et prénom) ou un justificatif de domicile et une photocopie de votre carte d'identité. La non présentation des pieces demandées, ne peut pas etre un motif de remboursement. 

Article 6 – Expédition, livraison

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est :

■ Immédiat en cas de paiement par carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d'authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande)

Immédiat en cas de paiement par Paypal

Différé à la réception en cas de paiement par chèque, à la livraison, par virement. Les frais de livraison indiqués à la commande sont à la charge du Client. (Un délai de 10 jours ouvrés est necessaire pour le traitement de l'encaissement du cheque, votre commande sera donc expédiée une fois ce délai expiré).

■ Dans le cadre d'une opération"frais de port offert", la livraison gratuite ne s'applique que pour un envoi en Colissimo. Toute commande passée en Chronopost sera livrée par Colissimo sauf demande particuliere du client qui, dans ce cas, devra s'acquiter des frais de port.

■ Toute commande préparée et non livrée ne peut etre remboursée. A défaut, un avoir du montant  total de votre commande vous sera crédité afin de vous permettre de procéder à une nouvelle commande et de changer de produit(s) le cas échéant.

■ En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s'appliquer. INSTINCT PREMIUM n'est en aucun cas tenue de vérifier et d'informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.

■ Pour toute commande passée en Chronopost après le Jeudi 12h, vous recevrez votre colis à partir du Lundi suivant, avant 13h.

Pour etre livré le lendemain avant 13h par Chronopost, il est impératif de passer commande le jour même avant 10h.

Les commandes ne sont pas éxpédiées les Samedi, Dimanche et jours fériés.

■ En cas d'indisponibilité du produit commandé le Client en sera à meilleur délai informé et lui sera proposé un avoir à hauteur des sommes engagées qu'il aura versé pour l'acquisition de ce produit. Un remboursement sera envisagé si le client ne trouve pas satisfaction dans l'offre proposée et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement.

Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du Client à l'adresse de facturation indiquée à la commande.

Si le produit non disponible au moment de la commande etait à nouveau disponible avant le délai de livraison maximum (soit 30 jours) votre commande vous seras expédiée dans les meilleurs délai (y compris si votre article faisait l'objet d'un remboursement).

Toute fois, en raison de la lenteur d'un paiement par chéque, nous ne pouvons garantir la disponibilité du produit entre le passage de votre commande et la réception de votre réglement. Les produits ne peuvent être sorti du stock sans réception de votre réglement.

Un avoir du montant total de votre commande vous sera créé si le ou les produits de votre commande ne sont plus disponible à réception de votre réglement par chéque.

■ Le Client assume la bonne réception du colis à sa signature. 

De ce fait, un colis revenu en NPAI ne peut prétendre à un remboursement, INSTINCT PREMIUM n'étant pas responsable des erreurs commises par la poste ou le client ayant mal renseigné son adresse.

■ Le delai de livraison 48h/72h par La Poste Colissimo ou 24h par Chronopost est une moyenne constatée à partir du moment ou votre commande quitte nos entrepots et est prise en charge par La Poste. Ce délai n'inclut pas le temps de préparation de votre commande qui peut etre différent d'une commande à l'autre suivant la nature du produit commandé.

En cas d'effectif réduit de nos équipes notamment en période estivale, le délai d'éxpédition de votre commande peut être plus long qu'à l'accoutumer sans exceder les 30 jours prévues par la loi.

Article 7 – Droit de rétractation

■ Lors de la réception de votre commande, si un ou des articles ne vous conviennent pas, vous avez la possiblité de nous les retourner pour en effectuer l’échange ou le remboursement.

Sachez que vous avez 14 jours pour vous retracter à partir de la date de réception de votre colis.

■ Pour tout remboursement ou échange d'un produit, il vous suffit de nous envoyer un email à instinct.grenoble@gmail.com afin de demander l'échange ou le remboursement des articles. Nous vous enverrons alors un numéro de retour à indiquer impérativement sur le colis, sans quoi nous n'accepterons pas la livraison.

Les produits retournés doivent impérativement être dans leur état d’origine (ne pas avoir subit de lavage, ne pas être imprégnés d’odeurs et muni de l'emballage et de toutes les étiquettes d’origines). Si le ou les produits retournés ne respectent pas ces conditions, ils ne pourront être repris, ni échangés.

Veuillez également noter que pour un ensemble (bas+haut) l'echange ne peut se faire sur une partie du produits (ex que le bas ou le haut) mais uniquement sur l'ensemble de l'article.

Dans le cas ou une opération "livraison offerte" est en cours, merci de nous joindre un cheque du montant qui vous a été communiqué par email car la livraison gratuite ne s'applique pas aux retours de marchandise. 

Il vous suffit de nous retourner le tout par colissimo suivi. Pour des raisons de sécurité, nous vous conseillons de l’envoyer en contre-signature.

Les produits sont à retourner à INSTINCT PREMIUM 3 Bis Rue Lafayette 38000 GRENOBLE.

Les frais de retour restent à votre charge. En cas d’échange, si le produit est bien disponible, celui-ci vous sera expédié à vos frais (le montant correspondant aux frais de port vous sera communiqué par mail) pour la France Métropolitaine. Pour les DOM-TOM ou les autres pays, l'intégralité des frais de ports resteront à votre charge (sauf en cas d'erreur nous incombant).

Les avoirs ou remboursements ne comprennent pas les frais d’expédition. Veuillez également noter que les avoirs ne sont valables que hors soldes et hors promotions, leur valeur ne tient pas compte du prix affiché en promotion ou en solde et ont une validité de 2 mois à partir de la date de leur création.

Les remboursements seront systématiquement effectués par chèques sous 14 jours aprés la réception du retour.

Article 8 – Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.

Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le Client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique.

Il pourra toutefois s'opposer à ce suivi :

En l'indiquant expressément à INSTINCT PREMIUM via l'adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.

INSTINCT PREMIUM est le responsable de ces traitements.

Lesquels ont fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par INSTINCT PREMIUM de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.

Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.

Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.

Le Client est aussi informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu'il pourra exercer en écrivant à :

L'adresse postale : 

 

INSTINCT PREMIUM

3 Bis Rue Lafayette

38000 GRENOBLE

ou à l'adresse électronique suivante instinct.grenoble@gmail.com

 

Article 9 – Réclamations - Service Clientèle

Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de INSTINCT PREMIUM est accessible :

■ Au numéro de téléphone : +33 04.76.01.06.92 du lundi au samedi de 10h00 à 19h00

 ■ A l'adresse électronique :instinct.grenoble@gmail.com.

■ Ou à l'adresse postale :

INSTINCT PREMIUM

3 Bis Rue Lafayette

38000 GRENOBLE

 

Article 10 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S'il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi. 

Article 11 – Litiges

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de INSTINCT PREMIUM seront seules compétentes


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